La première étape lors d’une nouvelle construction est toujours l’achat du terrain à bâtir. Une tâche fastidieuse faite de compromis : environnement, services à proximité, structure du sol, localisation, prix, coup de cœur… Les éléments à prendre en compte sont bien nombreux. Et l’on y songe peu, mais un terrain peut également s’acheter en lotissement, une option qui peut s’avérer avantageuse.
Le terrain en lotissement : le « clé sur porte » du terrain à bâtir
La comparaison illustre plutôt bien l’avantage majeur d’un terrain situé dans un lotissement. Comme une maison clé sur porte qui est livrée pour être prête à vivre, une parcelle en lotissement est quant à elle vendue pour être prête à bâtir. Les limites séparatives (entre deux lots) sont prédéterminées et chaque terrain est viabilisé, c’est-à-dire que les réseaux d’eau, d’électricité ou même de gaz sont déjà aménagés. Le terrain en lotissement est donc constructible, spécialement conçu pour accueillir de nouvelles constructions. Nul besoin, comme pour certains terrains standards, d’y faire des travaux de déblaiement ou de terrassement par exemple. Ces derniers sont d’ailleurs délicats à estimer, car ils dépendent de la composition de la terre ou bien de la taille des fouilles. C’est pour cela que, dans la plupart des cas, les architectes parlent de « quantités présumées » pour évaluer leurs coûts. Ce concernant, le lotissement gagne un point.
Davantage de droits, mais aussi de devoirs
Un autre atout important avec l’acquisition d’une parcelle en lotissement est que l’achat est encadré et offre un maximum de protection pour l’acquéreur. La promesse de vente obéit à des règles précises définies par le Code de l’urbanisme et indique les caractéristiques du lotissement : la consistance du lot réservé, sa délimitation, le délai de livraison et bien entendu, le prix de vente. Néanmoins, par rapport à un terrain à bâtir isolé, le vendeur d’un lot peut demander le versement d’une indemnité d’immobilisation qui équivaut à un montant de 5 % du prix de vente maximum. Cette somme d’argent doit être placée sur un compte bloqué et est indisponible jusqu’à la conclusion de l’acte de vente. Un mince désavantage qui vous offre, en contrepartie, un délai de rétractation de 10 jours, période durant laquelle vous avez droit à renoncer à l’achat en envoyant une lettre recommandée (avec accusé de réception). Le vendeur se doit alors de vous remettre l’acompte sous 21 jours cette fois, à partir de la date de votre renon. Si au contraire, vous confirmez l’acquisition d’un terrain en lotissement, vous bénéficierez de garanties supplémentaires concernant, entre autres, l’assainissement du lot, la remise des certificats administratifs ou de sondages sur la nature du sol (utile pour les travaux de fondations).
Comme pour toute opération d’urbanisme, la construction d’une maison est régie par des prescriptions urbanistiques. Cependant, en matière de lotissement, un règlement et un cahier des charges établissent la vie commune, mais aussi l’architecture de votre habitation afin d’assurer une cohérence urbanistique au sein du lotissement. Matériaux, couleurs des façades, des châssis, ou même dispositions techniques comme par exemple le recours aux énergies renouvelables. Tout cela peut être exigé par les prescriptions s’appliquant au lotissement, souvent plus strictes que pour une parcelle isolée.
Il est de toute manière préférable de se renseigner auprès de la commune concernée afin d’en savoir plus sur les règles en vigueur, car tous les aménageurs-lotisseurs ne travaillent pas avec le même cadre juridique et n’offrent pas les mêmes garanties. De même pour les équipements communs (voiries, espaces verts…) à la base de tout lotissement qui peuvent soit être cédés à la commune ou rester partagés entre les propriétaires des lots.
